Termes et conditions

  1. Les commandes payées seront traitées en 1 jour ouvrable.
  2. Les frais de port s’élèvent:
    • a 19.99 €  frais de port 7.99 €
    • à partir de 19.99 € jusqu'au 39.99 € frais de port 4.99 €
    • au-dessus du 39.99 €: frais de port gratuit
  3. Les frais de port sont calculés à l’étape 3. Livraison gratuite pour commandes de plus de 39.99 €
  4. Livraison Européenne
  5. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
  6. LesGrainesDeFrance.com livre uniquement en France et en Europe. Livraisons en dehors de l'UE sur le risque propre du client.
  7. Livraison uniquement à des adresses avec recevoir personnellement, cases/boîtes postales ne sont pas possibles.
  8. DPD est le partenaire expéditeur de Lesbulbesafleurs.com. S’il n’y a personne à l’adresse indiquée lors de la livraison, nous essayons de livrer la commande chez les voisins, où bien le destinataire doit aller chercher le paquet à la poste. Un message est alors laissé au domicile du destinataire avec la date et l’adresse de livraison. Nous ne livrons pas le dimanche. Malgré tous les soins portés à votre commande, nous ne sommes pas responsables des retards éventuels causés par le transporteur.
2. Prix de nos produits
  1. 1. Les prix des produits et services proposés sont indiqués en euros et sont frais de port et TVA inclus. Les prix peuvent subir des modifications et sont sous réserve d’erreurs et d’omissions.
3. Réclamations
  1. Le client ou destinataire doit être à tout moment conscient de la nature périssable des bulbes et des graines, et en conséquence de l’impact important du climat et des saisons, y compris les effets de la température. Lesbulbesafleurs.com remplace toujours les produits qui sont en rupture de stock.
  2. Lesbulbesafleurs.com s’efforce de livrer la commande conformément à l’Article 1.1. Un quelconque dépassement du délai de livraison ne vous donne pas droit à une compensation ni à annuler la commande ou à rompre le contrat, sauf en cas de pourriture des produits. Tout cas de pourriture doit être signalé à Lesbulbesafleurs.com par écrit (par fax ou e-mail) dans le jour qui suit la réception des produits. Un contrat entre en vigueur dès que vous avez accepté de payer. Le risque sur les produits passe à l’acheteur au moment de la livraison.
  3. En cas de produits endommagés ou perdus en cours de transport, Lesbulbesafleurs.com se charge de livrer des produits de remplacement dans les plus brefs délais et/ou de les rembourser intégralement ou en partie, à condition que vous fassiez part du dommage ou de la perte sous huit heures après réception de la commande (par téléphone, fax ou e-mail). Si vous ne le faites pas, vous n’aurez droit à aucun remplacement du produit ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit. Lesbulbesafleurs.com vous informe dans les plus brefs délais par téléphone, fax et/ou e-mail d’un cas de force majeure empêchant la livraison selon le contrat, sans avoir à verser une quelconque compensation. En cas de force majeure, Lesbulbesafleurs.com, après concertation avec vous, peut annuler le contrat ou, à titre alternatif, retarder la livraison jusqu’à ce que la situation de force majeure cesse. Il est question de cas de force majeure dans des circonstances comparables aux suivantes :
  • Mesures gouvernementales restrictives ;
  • Échec de la récolte ou caractère saisonnier des produits ;
  • Pertes d’exploitation ou problèmes chez les fournisseurs, transporteurs ou toute autre tierce partie dont dépend Lesbulbesafleurs.com ;
  • Grève intégrale ou partielle ou panne du système de transport ;
  • Émeutes ou tout autre trouble empêchant de remplir le contrat en temps voulu ;
  •  Interruptions intégrales ou partielles de l’organisation de production de l’entreprise, actions industrielles ou lock-out de l’entreprise ou de toute autre entreprise fournissant des marchandises, matières premières ou produits.

4. Données personnelles de nos clients
1. Lesbulbesafleurs.com utilise les données personnelles uniquement pour exécuter correctement les commandes. Les détails sont enregistrés dans des fichiers et ne sont pas accessibles à des tierces parties.

5. Annulation de commandes
1. En raison de la nature périssable des bulbes et des graines, il n’est pas possible d’annuler la commande une fois qu’elle a été passée.
2. Se il n'y a pas de denrées périssables. Il est possible d'annuler la commande dans les 14 jours. L'affranchissement pour le expédition retour, vous devez payer vous-même.

6. Comment effectuer le renvoi ?
  1. Contactez nous ou envoyez-nous un e-mail a avec la demande de renvoi. Joignez également à cette demande votre numéro de commande, votre nom et votre numéro de compte bancaire.
  2. Endéans les 2 jours ouvrables après votre demande, nous allons vous répondre en envoyant l’adresse de retour.
  3. Après réception de la marchandise au sein de notre entreprise, vous recevrez une confirmation de notre part. Nous supposons que les produits seront renvoyés dans leur état et emballage d’origine. Si tel n’est pas le cas, nous vous le ferons savoir de suite.
  4. L’argent est versé sur votre compte endéans les 5 jours ouvrables.

Si vous recevez un produit défectueux s'il vous plaît contactez-nous. Si possible, des photographies des dommages et le joindre.


7. Divers
1. Nous ne traitons pas les commandes les samedis, dimanches et jours fériés ; vos commandes sont prises en charge le premier jour ouvrable suivant.
2. Les livraisons aux hôpitaux, maisons de soins, hôtels, hôtels, restaurants, campings, bureaux, etc. sont entièrement à vos propres frais et risques, dans la mesure où les organisations de ce type ont leurs propres procédures internes pour accepter les livraisons.
3. La nature périssable des bulbes et des graines signifie que Lesbulbesafleurs.com n’est pas en mesure d’offrir une période de réflexion au cours de laquelle vous pouvez annuler le contrat sans avoir à indiquer de motif après réception des produits horticoles concernés.

8. Notice légale
1. La responsabilité de Lesbulbesafleurs.com est limitée à trois fois la valeur de la facture.
2. Ces conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Tous les litiges entraînés par des contrats relatifs aux présentes conditions générales doivent être exclusivement soumis en premier lieu au tribunal compétent à Alkmaar, sauf mention contraire pouvant être convenue à tout moment.
3. Lesbulbesafleurs.com décline toute responsabilité au sujet des informations données sur ce site. Ces informations sont uniquement à titre informatif. Lesgrainesdefrance.com décline toute responsabilité pour des informations incomplètes, erreurs dans le texte et fautes de frappe, ou toute autre erreur pouvant se produire sur ce site. Lesbulbesafleurs.com décline toute responsabilité pour toute conséquence découlant de l’usage des produits ou services proposés sur ce site.

Hoorn, Pays-Bas
23-02-2009

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